La participation des citoyens à la vie communale d'après La participation des citoyens à la vie communale: enjeux et pratique, plaquette n°3 - CPDT

Intro: La participation des citoyens est un complément utile à la démocratie représentative, elle réveille l'intérêt pour la chose publique et favorise l'adéquation entre les décisions prises et les besoins réels.

La participation est un outil pour :

• L'amélioration de la gestion locale ,

• La connaissance du contexte local par les décideurs ,

• La mobilisation des forces vives locales ,

• L'adhésion à l'action publique ,

• L'émancipation et l'éducation permanente des citoyens (à conditions de fournir les moyens nécessaires) ,

• Le développement de liens sociaux (dialogue, tolérance, consensus, sentiment d'appartenance) ,

• L'émergence de groupes porteurs de projets.

Typologie de la participation :

• Participation spontanée : décidée par les citoyens ou leur leader.

• Participation institutionnelle : proposée par les pouvoirs publics dans un cadre d'échange imposé dont les règles sont prédéterminées.

• Modèle hiérarchique: un acteur central élabore un avant-projet et le soumet à la consultation des citoyens.

• Modèle négocié: coproduction et processus collectif permettant aux participants des apprentissages et la création d'une culture commune.

Degrés d'implication Citoyens / Commune :

• Information unilatérale des citoyens (utile pour grand nombre de participants).

• Consultation des citoyens et prise en compte par le décideur des infos pertinentes.

• Concertation : négociation avec modification possible du projet initial (à mener en petit groupe où la représentativité des composantes est établie).

• Coproduction : conception négociée et collective du projet, menée en différentes étapes selon des processus variables.

• Appui au projet des habitants : le pouvoir public soutien un projet mené par d'autres et piloté par la collectivité locale.

• Délégation : transmission d'une fonction ou d'un pouvoir à une association, à un comité d'usagers, …

Attention à ne pas laisser au citoyen la décision d'un détail (ex: couleur de la peinture) lorsque la commune a déjà décidé du projet …

Les différents moments de la participation :

Possibilité de participation à un ou plusieurs stades : conception - réalisation - gestion - évaluation.

Les pratiques positives

• Fusion continue des infos /de l'analyse des experts consultés et de la population (à ne pas sous-évaluer).

• Préciser dès le départ le statut qui sera accordé à la parole des citoyens.

• Information active : l'information est donnée avant même la demande.

• Information et sensibilisation des citoyens comme stade préalable à la participation des usagers.

• Transparence de l'information considérée comme un processus continu et aisé (cela responsabilise aussi les décideurs et les gestionnaires et stimule le citoyen). La confiance entre les décideurs et les habitants est renforcée. (si la confidentialité doit être préservée, information au préalable des limites de l'accès à l'information).

Les pratiques négatives

• Lutte entre l'analyse des experts et celle de la population.

• Préjugé du "bon citoyen" qui oriente la sélection des participants.

• Pratique du fait accompli et développement de l'agressivité.

• Développement de l'individualisme et du phénomène Nimby.

• Information passive : attente de la demande.

Transmission de l'information dans les processus de mise en œuvre :

• Transparence du fonctionnement

• Transparence des pratiques

• Transparence des intentions

• Transparence des objectifs

• Transparence des résultats

La communication lors d'une séance d'information:

• Information sur l'offre de participation et exposé des outils qui seront utilisés (enquête publique, consultation populaire, comité de quartier, forums, ateliers, …)

• Information sur le projet et les décisions: description, modalités de mise en œuvre, … (veiller à informer la population dès le départ et tout au long du processus : évolution et résultats).

Dans les 2 cas : validation de la consultation, retour de l'information et motivation des décisions + information sur les modalités de recours.

Le choix des supports de la communication :

Avant tout : recenser les moyens disponibles : ponctuels (toute-boîtes, presse, TV, affichage, réunions d'information) ou continus (permanence, internet, …) et calculer un "coût-contact" (coût par personne recevant le message) + choix des zones à couvrir, du public à cibler.

• Affichage communal:

Ex: Publication légale : dépassé et peu efficace. Utile si un réseau d'affichage existe et si les affiches sont de qualité commerciale (colorées, visuelles), souvent actualisées et renforcées par une campagne d'affichage dans les journaux locaux et les autres médias).

• Tracts, toutes-boîtes, lettre personnelle:

Cible directement la population concernée. Efficace pour avertir les personnes d'un projet. Les toutes-boîtes ont un meilleur taux de pénétration s'ils sont déposés dans une enveloppe de qualité.

• Bulletin communal:

Taux moyen de pénétration: 15% de la population.

Si un sujet est très important, il sera utile de créer un journal spécial totalement consacré au sujet.

• Audio Visuel:

Bon à condition de proposer une production de qualité (pas d'amateurisme).

• Autres:

Présentoir avec brochures à la maison communale, structures d'information et de guidance, n°de tél. gratuit.

• Supports indirects et diffusion via:

• Les réseaux-relais, le bouche-à-oreille (clubs, associations, écoles, comités).

• Le personnel communal de proximité (eco-conseillers, agents de développement, médiateurs, guides-enquêteurs).

• Les travailleurs sociaux, les commerçants, les médecins, …

Avantages : pas ou moins de connotation politique, proximité et souplesse (grande pénétration de l'info), coûts faibles.

Plus efficace si accompagnement par un document écrit, maquette ou vidéo.

Participation et utilisation d'internet:

• E-mail et liste de diffusion: dialogue et interactivité importante, possibilité d'organiser des sondages d'opinion.

• Diffusion du Conseil communal en direct avec possibilité de poser des questions ou d'intervenir.

• Forums de discussion (peu de succès).

Trop peu de sites communaux sont interactifs en Wallonie, ils offrent la possibilité de réduite à terme les coûts papier et impression, de gagner du temps dans les procédures, de répondre aux problèmes de mobilité dans les zones rurales et d'offrir des services en dehors des heures habituelles d'ouverture.

Mais la mise en œuvre nécessite une réorganisation de l'administration, une modification des fonctions du personnel, la formation du personnel et des élus + la coordination de l'ensemble des services (Intranet à mettre en place) + problèmes de fiabilité et de sécurité.

Actuellement 50% de la population de + de 15 ans dispose d'un accès à internet. Attention à l'information des autres 50% qui n'ont pas d'accès ou qui ne sont pas capables d'utiliser l'outil (personnes illettrées, personnes handicapées, personnes âgées, …).

Il serait donc utile de mettre à disposition des citoyens du matériel NTIC.

Attention aux sites internet qui ressemble à une opération de marketing … (discrédit de la chose politique).

Principes d'une bonne communication :

• Avoir la volonté réelle de communiquer.

• S'adapter à la logique de pensée des citoyens et non utiliser la logique de l'administration.

• Concevoir un message lisible, compréhensible et visible (charte graphique).

• Prévoir une info vulgarisée (synthétisée) et une info complète : plusieurs niveaux d'info pour répondre aux différents publics et ne pas les démotiver.

• Multiplier et diversifier les supports, les lieux, les moments de la communication ainsi que la forme et le contenu du message.

• Faire appel aux citoyens pour une action concrète (avec un rôle actif) , prévoir les outils, le cadre et les procédures d'utilisation au préalable.

• Faciliter l'accès à l'information: prévoir une liste des tous les documents consultables (synthèses, rapports, études, plans, cahiers des charge, …) , tenir compte des lieux / dates / horaires de disponibilité des citoyens.

• Augmenter la qualité de l'accueil (écoute, orientation, prise en charge) + formation des agents communaux à la communication pratique quotidienne.

Expériences à découvrir :

P. Berger et les contrats de quartier à Bruxelles, Conseil participatif à Mons, coach pour la citoyenneté à Mouscron.

Règle générale: toute communication locale est une démarche particulière, ce qui marche bien dans une commune conduira à un échec dans une autre entité.